C'est une page un peu moins fun, MAIS elle est indispensable c’est la loi ELLE NOUS PROTEGE TOUS !
Nos conditions générales peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne.
C’est pourquoi nous vous conseillons de lire cette page lors de chacune de vos commandes car toute commande est soumise à la version des conditions générales applicables au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.popapotes.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que chacun puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
C'est la société Je veux du Goût qui gère et développe la marque et le site www.popapotes.fr
DESCRIPTIF DU PRODUIT
Chaque produit commercialisé est un produit qui a été dégusté par au moins un membre de la communauté. Ce produit a été choisi pour son goût, les émotions de la rencontre avec celui qui l’a produit, ou les émotions du partage lors de sa dégustation. Bref, un produit goûteux avec les papilles et aussi avec le cœur !
Tous les produits proposés sur le site Je veux du goût avec Popapotes.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour chaque produit vous trouverez sur le site JVDG avec Popapotes.fr un descriptif vous permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L'ensemble des informations, notamment les ingrédients concernant chaque Produit est communiqué par chaque artisan à Je veux du Goût.
Malgré le soin que nous apportons à vous décrire le plus précisément la composition des produits, cette liste d’ingrédients peut parfois être incomplète. Nos produits sont artisanaux donc leur composition peut parfois faire l'objet de variations minimes. En cas d'allergies ou d'intolérance alimentaire, n'hésitez pas à nous poser des questions et nous y répondrons avec l'artisan seul garant des ingrédients utilisés dans la composition de ses produits.
Nous avons passé du temps avec notre photographe préféré pour que les visuels, les photographies ou les autres supports représentent le plus fidèlement nos artisans, leur exploitation et leurs produits mis en vente sur ce site. Néanmoins, nos produits restent artisanaux, ils peuvent donc varier en couleur, forme, notamment avec l’emballage sous vide.
Donc tous les éléments en visuel sur notre site JVDG avec Popapotes.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si vous constatez des écarts lors de la réception de votre commande, ces écarts ne pourront donner lieu à une contestation.
Le poids de chaque produit indiqué sur le site peut être variable à plus ou moins 5 %. Nos artisans font le maximum pour respecter le poids indiqué et demandé mais des écarts peuvent subsister.
Toute contestation sur les éléments ci-dessus ne pourront donner lieu qu’à un avoir valable lors de la prochaine commande.
Nous essayons de vous décrire le mieux possible chaque produit. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car chaque produit est unique et artisanal.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d'estimer sa date de livraison prévue.
Les dates de livraisons sont variables selon nos artisans. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et liés au moment où vous passez votre commande.
Vous pouvez également indiquer en commentaire une autre date postérieure à celle proposée si vous le souhaitez dans la case ajoutez un commentaire à la commande.
La livraison est garantie maximum 7 jours ouvrés après l’expédition de la commande.
JVDG avec Popapotes travaille uniquement avec des artisans. Les quantités des produits frais sont donc limitées à leur production, aux saisons, aux temps qu’il faut pour que les animaux grandissent. Tout cela est l’essence même du circuit court. Les commandes sont donc traitées après validation du paiement en ligne par carte bancaire ou un autre mode de paiement s’il est disponible.
En cas de rupture de stock chez votre artisan préféré, Valérie de JVDG avec Popapotes pourra vous indiquer la prochaine disponibilité des stocks ou vous proposer un autre artisan disposant des stocks suffisants.
Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, Valérie de JVDG avec Popapotes vous en informera et vous proposera une solution de substitution cohérente et adaptée.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Valérie de JVDG avec Popapotes vous informera des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, nous nous s'efforcerons de vous proposer un produit équivalent.
PRIX
Les prix des produits :
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.popapotes.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont librement fixés par l’artisan en fonction de ses prix de revient.
Les prix sont donc susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des coûts des matières premières ou des charges inhérentes à la production.
Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive.
Si vous êtes membre de la communauté Popapotes, vous bénéficieriez d'une réduction sur les marchandises de votre panier. Nous vous invitons à lire les règles pour devenir ou être membre de Popapotes dans le paragraphe processus d'inscription sur le site.
Les prix des frais de livraison :
Vous vous doutez bien que c’est onéreux de se faire livrer à votre domicile et encore plus des produits frais… Mais c’est tellement pratique ! Alors c'est un service qui se paye.
Aussi, nous vous faisons participer aux frais de livraisons notamment pour les « petites » commandes. Sachez que même avec votre participation, il reste encore un montant important à payer par JVDG avec Popapotes : le premier kilo nous est facturé 29 euros pour les produits frais pour la France !
Il existe plein de site sur lesquels vous ne payez pas la livraison ? Normal ils vous la font payer dans le prix du produit 😊 Il n’y a rien de gratuit de nos jours !
Nos frais de livraison sont donc calculés selon le prix total de votre panier en TTC sur l'ensemble des produits choisis et cela par artisan.
Donc si vous commandez chez plusieurs artisans, il vous faudra prendre en compte la règle suivante, pour la France, pour le calcul des frais de port par artisan :
Pour toute commande dont le montant est inférieur à 25 €, les frais de livraison sont de 17.9 € pour les produits frais et 5.5 € pour les produits ambiants et 4.5 en point relais.
Pour toute commande dont le montant est compris entre 25€ et inférieur à 50 €, les frais de livraison sont de 5,5 € pour les produits frais et 4.9 € pour les produits ambiants
Et pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 50 €, nous vous offrons les frais de livraison.
La participation aux frais de livraison varie selon le transporteur sélectionné et/ ou le lieu de livraison choisi par le consommateur lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition.
Seul le prix présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable pour le paiement.
Tous les règlements se font au comptant lors de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de hausses significatives des carburants et de l'énergie.
Les prix des livraisons disponibles pour la Belgique sont différents de ceux de la France.
PROCESSUS D’INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour commander sur JVDG avec Popapotes.fr, vous avez deux possibilités.
Soit vous ne souhaitez pas rejoindre la communauté des membres de JVDG avec Popapotes (et vous aurez forcément des bonnes raisons que nous respectons) , vous pourrez évidemment commander nos produits mais vous ne pourrez pas bénéficier des avantages liés au statut de Popapoteur.
Soit vous souhaitez rejoindre la communauté de JVDG avec Popapotes parce que vous avez envie de partager avec nous tous vos émotions, vos adresses avec des gens comme vous qui aiment les bons produits, et ainsi vous bénéficierez d'une réduction sur l'ensemble de votre panier.
Pour devenir membre (cliquez ICI pour voir comment devenir Popapoteur), vous pouvez
- soit être parrainé par un autre membre déjà popapoteur. Lien vers le formulaire de cooptation de membre
- soit recommander un artisan à JVDG avec Popapotes. Une fois cet artisan validé par JVDG avec Popapotes vous pourrez rejoindre la communauté et ainsi commander à votre tour chez votre artisan préféré ET aussi, en découvrir de nouveaux, et faire partager aux autres membres les produits de votre artisan préféré. Vous serez alors identifié comme le membre ayant recommandé cet artisan et toute la communauté vous en sera reconnaissante. Lien vers le formulaire de recommandation d'un artisan. Ce parrainage d'artisan vous permet de conserver le statut de Popapoteur à vie.
- soit vous réalisez une commande groupée avec tes amis, famille, voisins..
Concrètement cela se passe comment ?
- Soit votre ami membre Popapoteur vous recommande en nous communiquant vos coordonnées mail, votre nom et prénom en utilisant le formulaire suivant
Ensuite, Popapotes vous contacte par mail pour valider avec vous votre pré-inscription avec un questionnaire ultra poussé sur le pourquoi vous voulez rejoindre Popapotes. (en moyenne vous rédigez 12 pages sinon votre candidature ne sera pas retenue…) 😉
Non je vous rassure : vous verrez c’est un questionnaire tout simple mais Popapotes souhaite animer une communauté d’épicuriens, et, surtout tous passionnés par le goût du partage !
- Soit vous remplissez une fiche de recommandation d’artisan disponible sur le site en nous expliquant brièvement pourquoi vous aimez ses produits.
Valérie de JVDG avec Popapotes vous contacte par mail dès la réception de cette recommandation (dans un délai maximum de 48 H, nous ne somme pas des robots alors laissez nous le temps de réagir) et vous informe des prochaines étapes : Valérie va prendre contact avec cet artisan en spécifiant que vous l’avez recommandé. Si l’artisan remplit les conditions pour rejoindre JVDG avec Popapotes et qu’il accepte de nous rejoindre, vous pourrez alors rejoindre la communauté JVDG avec Popapotes !
Et là, vous serez un membre vraiment actif dans le partage de vos bonnes adresses !
Une fois validé, vous devez compléter les informations de votre compte en ligne, sur le formulaire disponible et remplir l'ensemble des rubriques requises. Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers. Sinon nous aurons des difficultés pour vous livrer…L'équipe de JVDG avec Popapotes n’est pas magicienne !
Tous nos échanges de validation auront lieu par mail via contact@popapotes.fr.
Attention si vous ne les recevez pas, vérifiez si votre adresse mail n’est pas erronée ou si le mail de contact@popapotes.fr n’est pas dans vos spams !
Suite à votre inscription, vous pourrez recevoir 10 mails par jour de notre part pour bien polluer votre boite mail, NON on sait que c’est pénible !, alors on limitera au maximum nos emails aux informations ponctuelles. Et si vous trouvez que vous en recevez encore trop, vous nous le direz !
Sachez aussi qu’à tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner du site et de nos parutions. Pour cela rien de plus simple : vous vous rendez dans la rubrique consacrée à vos données personnelles sur le Site et vous décochez la case « S’inscrire à la Newsletter ». Vous pourrez également utiliser le lien inscrit en bas de chaque e-mail envoyé par contact@Popapotes.fr, afin de vous désinscrire automatiquement.
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour procéder à une commande, vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant. Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée.
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.Popapotes.fr et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits est vivement invité à cliquer sur la fiche, surtout en cas d’allergies alimentaires.
Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différentes modalités de livraison. Il vous appartiendra d’en choisir une qui vous sera facturée au prix indiqué.
Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire ou PayPal sur notre site JDVG avec Popapotes. Vous pourrez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisirez.
L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être n’hésitez pas à nous contacter.
De même, nous nous ménageons la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande». Vous reconnaissez alors que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Dès la validation du paiement, il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande.
Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Je veuxduGoût et vous. Aussi la validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.
Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par JVDG avec Popapotes dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. Pensez à regarder vos spams au cas où.
LIVRAISON
Seules les livraisons en France métropolitaine hors Corse et îles du littoral non reliées par la route sont assurées par nos prestataires. Ainsi que la Belgique.
A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison (dans le cas des précommandes par exemple), nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandés, dans un délai de sept (7) jours calendaires après paiement de la commande.
La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée : Elle vaudra transfert de propriété
La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous aurez désignés dans le cadre de la communauté.
Livraison est effectuée par Chronofresh ou tout autre transporteur - transporteur qui garantit la chaîne du froid du départ artisan jusqu'à ton lieu de livraison.
Lors du départ de la commande, vous êtes informé dans la mesure du possible par SMS ou par email du numéro de suivi du colis. Ce numéro vous permet de suivre son évolution sur le site www.chronopost.fr.
Vous êtes livrés dans un délai de 24 à 48 heures suivant l’expédition réalisée par l’artisan. (attention pas le jour de votre commande)
En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le site, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres, indiquant la procédure permettant de retirer le colis. Vous pouvez demander une re-livraison le jour de votre choix dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
Nous vous rappelons qu’il s’agit de produits frais, donc périssables. Nous vous conseillons d’être en capacité de recevoir votre commande dans les meilleurs délais afin de la mettre au frais.
Dans le cas contraire, nos produits pourraient devenir impropre à la consommation.
Popapotes et la société, Je veux du Goût, qui gère cette marque ne sauraient être tenus responsable des conséquences sanitaires de la consommation et ceci quelle que soit la raison de la non réception du colis dans le délai initialement prévu.
Il en va également de même pour la conservation des produits de votre commande : préparez de la place dans un endroit réfrigéré avec une température entre 0 et 4 ° pour conserver nos produits dès leur livraison par le transporteur.
Respectez les dates limites de consommation (DLC) indiquées sur l’emballage ou sur le site ou par mail.
Vous pouvez également congeler les produits directement sous vide. Ils se conservent très bien de quelques semaines à quelques mois selon les produits.
Pour la décongélation surtout pas de micro onde !, une décongélation lente au frigo de 24H ou vraiment si vous êtes pressé, vous plongez le paquet sous-vide ou alors vous le protégez dans un sac bien étanche, dans de l'eau pendant 30 minutes à 2 heures selon la taille du produit à décongeler.
LES GARANTIES JVDG avec POPAPOTES
Nous sommes fiers de nos produits, ainsi que du service que nous y apportons. Nos artisans apportent le plus grand soin à la qualité de leur production. Néanmoins si vous rencontrez le moindre souci, n’hésitez pas à nous en faire part sur contact@popapotes.fr et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Et évidemment si vous trouvez les produits, le site, les services à votre goût, partagez - les dans la « vraie vie » avec vos amis, votre famille
et faites-nous part de vos commentaires, de vos photos sur contact@popapotes.fr !
Ou sur les réseaux sociaux
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GARANTIES LÉGALES
Les Garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (les garanties Popapotes).
Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que Jeveuxdugoût soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité et conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Popapotes.fr, géré par la société Je veux du Goût s'engage à livrer un Produit conforme au contrat et à sa description sur son site Popapote.fr.
Nous nous engageons également et selon le choix de l’utilisateur et s’il est possible de le faire, conformément aux dispositions de l’article L.217-9:
- soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles chez l’artisan,
- soit à l'échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles chez ce même artisan,
- soit, si le remplacement s'avérait impossible, émettre à votre profit un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat hors frais de transport.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Voici des Extraits du Code de la consommation :
Art. L.217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.217-5. – Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l'usage auquel on le destine en raison d'un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance.
Popapotes.fr, géré par la société Je veux du Goût s'engage, après évaluation du vice :
- à rembourser la totalité du prix du produit retourné.
- à en rembourser une partie si vous décidez de conserver le produit livré.
La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Extraits du Code civil :
Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’exercent auprès de Popapotes.fr géré par la societé Je veux du Goût :
- par email via à l’adresse contact@popapotes.fr
- par téléphone : depuis la France : 06 .49.29.23.62
RÉTRACTATION
Nos produits sont des produits frais ou ambiants et consommables, il n’y a donc pas de droit de rétractation
En effet, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
- Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Vous déclarez donc être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, vous ne pourrez pas bénéficier du droit de rétractation et l'acceptez expressément.
VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET PROTECTION DES MINEURS
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
FORCE MAJEUR
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, n'hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@popapotes.fr). Nous nous engageons à agir de manière bienveillante et transparente à l'égard de tous nos clients et membres, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante et proportionnée.
NON-RENONCIATION
Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.
PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Toute notification ou communication entre toi et nous peut être réalisée par tout moyen électronique (site, réseaux sociaux, mail…) (les pigeons voyageurs ne fonctionnent pas), et pourra être acceptée au titre de preuve.
LOI APPLICABLE
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
COMPÉTENCE - RÉSOLUTION DES LITIGES
Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.